Un ministre centrafricain délivre le baccalauréat par arrêté
En Centrafrique, le ministre de l'Éducation nationale Aurélien Simplice Zingas a signé des arrêtés proclamant l'admission au baccalauréat de candidats des sessions 2003 et 2013. Me MBOE Dédé-Vianney, docteur en droit, dénonce une procédure illégale qui bafoue le principe de souveraineté du jury d'examen.
Des diplômes délivrés vingt-trois ans après, sans jury
Le ministre centrafricain de l'Éducation a signé plusieurs arrêtés proclamant l'admission de candidats au baccalauréat pour les sessions 2003 et 2013. Vingt-trois ans après pour les uns, treize ans après pour les autres.
Le motif avancé : les procès-verbaux de délibération auraient été détruits lors d'actes de vandalisme dans les archives du ministère. C'est en 2026 que le gouvernement a choisi d'y remédier, par voie d'arrêtés ministériels.
Cette décision a été validée par le Conseil des ministres. Tous les membres du gouvernement portent donc la responsabilité politique de la mesure, selon Me MBOE Dédé-Vianney.
Un principe juridique fondamental violé
Me MBOE Dédé-Vianney, docteur en droit et ancien coordonnateur-chef du Conseil permanent chargé de la réforme de l'administration centrafricaine, a publié une analyse juridique dans la revue Le Reflet. Il y démontre l'illégalité de la procédure.
Le baccalauréat est un titre académique attribué exclusivement par un jury souverain. Sans délibération de jury, il n'y a pas d'admission. Sans procès-verbal, il n'y a pas de preuve juridique. Sans preuve juridique, il n'y a pas de diplôme.
Un ministre ne peut pas se substituer à un jury d'examen. Un arrêté ministériel ne remplace pas une délibération collégiale. Le droit de l'éducation repose sur ce principe dans tous les systèmes juridiques.
Des solutions légales écartées
Des alternatives respectueuses du droit existaient. Le gouvernement aurait pu organiser une session exceptionnelle de rattrapage, comme cela s'était fait en 1979-1980 sous le gouvernement de salut public.
Il aurait pu concevoir des épreuves spécifiques d'évaluation. Ou reconstituer les résultats devant un jury ad hoc. Toutes ces voies respectent le principe fondamental que seul un jury peut proclamer une admission.
Le gouvernement a choisi d'ignorer ces options. Me MBOE Dédé-Vianney y voit une manœuvre politique déguisée en réparation administrative.
Une fragilisation des diplômés concernés
Les arrêtés signés par le ministre de l'Éducation nationale sont entachés d'une absence totale de base légale. Ils peuvent être retirés ou annulés, contrairement à un procès-verbal de jury qui est définitif.
Les candidats bénéficiaires se retrouvent dans une situation juridiquement fragile. Leurs diplômes seront difficilement opposables à l'étranger. Ils risquent d'être rejetés par les institutions universitaires africaines et internationales.
Un juge pourrait annuler ces arrêtés. En voulant récompenser certains candidats, le gouvernement les a placés en position de vulnérabilité juridique.
Un système éducatif instrumentalisé
Me MBOE Dédé-Vianney souligne que les bénéficiaires de ces arrêtés seraient des soutiens et adeptes du Mouvement des Cœurs Unis, le parti au pouvoir. Des diplômes distribués en échange de services électoraux rendus.
Cette analyse transforme le constat juridique en accusation politique. Le système éducatif centrafricain servirait de distributeur de faveurs pour récompenser des militants.
Une dérive institutionnelle plus large
L'attribution de diplômes par arrêtés s'inscrit dans une série de violations du droit. Me MBOE Dédé-Vianney rappelle d'autres décisions contestées : révocation de juges inamovibles, référendum anticonstitutionnel, éligibilité illégale à la présidentielle.
Le gouvernement centrafricain accumule les entorses aux règles élémentaires de l'État de droit. Cette affaire de baccalauréat n'est qu'un épisode dans une longue séquence de désinvolture juridique.
Me MBOE Dédé-Vianney formule une exigence claire : les arrêtés doivent être retirés. Un jury doit être constitué. Une procédure régulière doit être engagée.
Quel avenir pour ces diplômes contestés
Le gouvernement centrafricain n'a pas réagi publiquement à cette analyse. Les arrêtés restent en vigueur. Les candidats concernés détiennent des diplômes juridiquement contestables.
La question dépasse désormais le cadre national. Les universités étrangères accepteront-elles ces diplômes délivrés sans jury ? Les employeurs leur accorderont-ils la même valeur qu'à des baccalauréats obtenus dans les conditions réglementaires ?
Me MBOE Dédé-Vianney a rendu son verdict juridique. Le gouvernement centrafricain reste silencieux. Les diplômés concernés attendent de savoir si leurs titres tiendront face au droit.