Correction : étude de cas l'intoxication alimentaire au restaurant Le Fournil

1. Les six clients sont liés au restaurant par un contrat de restauration, ayant commandé et payé un repas.

2. C'est une responsabilité civile contractuelle qui est potentiellement engagée, puisque le dommage résulte de l'exécution du contrat de restauration.

3. Le fait dommageable est la présence, dans la sauce servie, d'un produit laitier périmé conservé dans une chambre froide non contrôlée.

4. Le dommage subi est l'intoxication alimentaire, avec des symptômes de gastro-entérite chez les six clients.

5. Le lien de causalité s'établit entre la consommation de la sauce contaminée et l'apparition des symptômes chez l'ensemble des clients concernés le même soir.

6. Sans calcul, l'obligation de sécurité concernée porte sur les denrées, puisque le manquement identifié concerne la conservation et le contrôle des aliments servis.

7. Cette affirmation est fausse. L'existence d'une note interne ne suffit pas à démontrer que l'obligation de sécurité a été effectivement respectée : le restaurant doit prouver qu'il a mis en œuvre des contrôles réels, notamment un suivi régulier de la température de la chambre froide, ce qui n'était manifestement pas le cas ici.

8. Le gérant pourrait tenter d'invoquer la force majeure, mais cette cause a peu de chances d'aboutir : l'absence de contrôle de la chambre froide pendant plusieurs jours relève d'une négligence interne, prévisible et évitable, ce qui exclut le caractère imprévisible et irrésistible exigé par la force majeure.

9. Le restaurant pourrait par exemple mettre en place un relevé quotidien et tracé de la température des chambres froides, et instaurer une vérification systématique des dates de péremption avant chaque service.

Distinguer responsabilité contractuelle et délictuelle