Correction : étude de cas la politique de rémunération de l'hôtel Le Continental

1. Le principe applicable est celui posé par la jurisprudence "à travail égal, salaire égal", qui impose une rémunération équivalente pour un poste, une qualification et une ancienneté comparables.

2. Le salaire du second réceptionniste (1 900 euros) est inférieur au salaire minimum conventionnel (1 950 euros).

3. L'hôtel commet deux manquements possibles : le non-respect du salaire minimum conventionnel pour le second réceptionniste, et le non-respect du principe "à travail égal, salaire égal" entre les deux salariés.

4. Sans calcul, l'argument du directeur ne suffit pas à justifier légalement l'écart : une meilleure négociation individuelle ne constitue pas une différence objective de performance ou de responsabilité, seule susceptible de justifier un écart de rémunération entre deux postes identiques.

5. Si le second réceptionniste conteste sa rémunération, le conseil des prud'hommes pourrait condamner l'hôtel à verser un rappel de salaire correspondant à l'écart injustifié, ainsi que d'éventuels dommages et intérêts.

6. L'hôtel devrait, à minima, porter le salaire du second réceptionniste à 1 950 euros pour respecter le salaire minimum conventionnel.

7. L'hôtel pourrait mettre en place une grille de salaires interne, transparente et fondée sur des critères objectifs (qualification, ancienneté, responsabilités), pour éviter les écarts injustifiés entre salariés occupant un poste comparable.

8. La liberté de négociation salariale n'est jamais totale car elle doit toujours s'exercer dans le respect du SMIC, du salaire minimum conventionnel et du principe d'égalité de traitement entre salariés placés dans une situation comparable.

Les limites légales à la liberté de fixer les salaires