Réforme de l'enseignement : un collectif d'enseignants saisit la Cour constitutionnelle

Un collectif d'enseignants a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret réformant l'enseignement. Ils demandent la suspension en urgence du texte, puis son annulation. Les professeurs invoquent des préjudices graves liés notamment à l'augmentation de leur charge d'enseignement devant élèves.

I. Un recours en deux volets déposé devant la Cour constitutionnelle

1. Une demande de suspension en urgence

Le collectif d'enseignants a introduit un recours comprenant deux demandes distinctes : une suspension temporaire et une annulation définitive du décret. François Belleflamme, avocat du collectif, précise qu'il s'agit de priver temporairement le décret de ses effets juridiques.

La décision sur la suspension est attendue dans les prochains jours. Cette rapidité contraste avec l'examen du recours en annulation, estimé à un peu plus d'un an.

2. Les conditions à remplir pour obtenir la suspension

Pour que la Cour accorde la suspension, les enseignants doivent établir que le décret cause des préjudices graves et difficilement réparables. C'est ce qu'ils constatent depuis la rentrée 2026.

Anne-Françoise Blanjan, professeure de psychologie à Jambes, illustre la situation : un de ses collègues de 45 ans n'a plus que 4 heures de cours et trois adolescents à charge. La question de la viabilité économique se pose directement.

Un enseignant de 45 ans se retrouve avec seulement 4 heures de cours, trois adolescents à charge, et se demande comment payer ses factures et son crédit.

II. L'augmentation du volume horaire au cœur du litige

1. De 20 à 22 heures de cours devant élèves

Le point central du recours porte sur la charge de travail des enseignants du secondaire supérieur. Cédric Molitor, avocat du collectif, souligne que le temps de cours devant élèves passe de 20 à 22 heures.

Cette modification constitue selon les avocats une atteinte aux principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination. L'argument repose sur le fait que les professeurs du secondaire supérieur ont déjà une charge de travail plus importante que d'autres catégories d'enseignants.

2. Une discrimination dénoncée

Les avocats considèrent que cette augmentation crée une discrimination entre catégories d'enseignants. Sur le fond, ils devront démontrer la non-conformité du décret avec la Constitution pour obtenir l'annulation.

Le collectif dispose d'un délai supplémentaire : les enseignants souhaitant déposer un recours en annulation peuvent le faire jusqu'en décembre 2026.

L'essentiel

• Un recours en deux temps : suspension temporaire demandée en urgence (réponse dans les prochains jours), puis annulation (examen d'un an)
• Préjudice invoqué : enseignants confrontés à des situations économiques difficiles depuis la rentrée 2026, avec des réductions drastiques d'heures
• Point de contestation principal : passage de 20 à 22 heures de cours devant élèves pour le secondaire supérieur, considéré comme discriminatoire
• Délai ouvert : d'autres enseignants peuvent rejoindre le recours en annulation jusqu'en décembre 2026