La coopération interprofessionnelle : protocoles de coopération et pratique avancée

Pourquoi développer la coopération entre professionnels ?

Face à la démographie médicale contrainte et à l'augmentation des maladies chroniques, les pouvoirs publics encouragent des transferts encadrés de compétences entre médecins et autres professionnels de santé, afin d'améliorer l'accès aux soins.

Les protocoles de coopération (article 51 de la loi HPST, 2009)

L'article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 autorise des protocoles de coopération entre professionnels de santé : un professionnel peut, à titre dérogatoire, réaliser certains actes habituellement réservés à une autre profession, après validation par la Haute Autorité de santé et autorisation de l'ARS.

L'infirmier en pratique avancée (IPA)

Créé par les décrets du 18 juillet 2018, en application de l'article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, le statut d'IPA permet à un infirmier titulaire d'un master de disposer d'un champ de compétences élargi (renouvellement de traitements, prescription de certains examens) dans un domaine défini (pathologies chroniques stabilisées, oncologie, psychiatrie...).

Les premiers diplômes d'IPA ont été délivrés à l'été 2019. L'IPA exerce en coordination avec un médecin, au sein d'une équipe de soins.

Dispositif	Texte fondateur	Apport
Protocoles de coopération	Article 51, loi HPST (2009)	Transferts d'actes encadrés entre professionnels
Infirmier en pratique avancée	Décrets du 18 juillet 2018	Champ de compétences élargi, sous coordination médicale

Nuance : pratique avancée et protocole de coopération, deux dispositifs différents

Un protocole de coopération autorise un transfert ponctuel d'actes précis, propre à une équipe ou un établissement. La pratique avancée, elle, crée un véritable statut national, reconnu par un diplôme, avec un champ de compétences élargi et durable.

L'essentiel

Article 51 (loi HPST, 2009) : protocoles de coopération, transferts d'actes encadrés.
IPA (2018) : statut national, champ de compétences élargi, exercice coordonné avec un médecin.

Les professions médicales et leurs modes d'exercice