Depuis 1988, décentraliser et contractualiser les politiques sociales

Face aux limites de l'État providence, de nouveaux principes s'imposent à partir des années 1980 : décentraliser les décisions, et associer davantage la personne aidée.

La décentralisation, un nouveau partage des rôles

Lois de 1982-1983 : premier acte de décentralisation, le département devient chef de file de l'action sociale.
2004 : acte II de la décentralisation, transfert complet du RMI aux départements.

Ce choix rapproche la décision du terrain, mais crée aussi des différences de moyens entre départements.

1988 : la naissance du RMI

Le revenu minimum d'insertion (RMI), créé en 1988, garantit pour la première fois un revenu minimum à toute personne sans ressources suffisantes, sans condition de cotisation préalable.

Il introduit une idée nouvelle : le versement d'une aide est associé à un accompagnement vers l'insertion, formalisé par un contrat.

1999-2009 : élargir l'accès aux droits

1999 : création de la CMU, qui garantit l'accès aux soins aux personnes sans complémentaire santé.
2002 : loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, qui place l'usager au centre des dispositifs.
2009 : le revenu de solidarité active (RSA) remplace le RMI, pour mieux inciter à la reprise d'un emploi.

L'essentiel

Décentralisation (1982, 2004) : le département devient l'acteur central de l'action sociale.
RMI (1988) puis RSA (2009) : un revenu minimum associé à un accompagnement contractualisé.
Loi de 2002 : la personne aidée devient un usager, associé aux décisions qui la concernent.

Étude de document(s) : la loi de 2002, un tournant dans la place de l'usager