La loi de modernisation du système de santé (2016) et les réformes récentes

2016 : la loi de modernisation de notre système de santé

La loi du 26 janvier 2016 crée les groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui organisent la coopération entre établissements publics d'un même bassin de population, et renforce le service territorial de santé.

Elle introduit aussi la généralisation du tiers payant et développe l'action de groupe en santé, permettant à des usagers de se regrouper pour agir en justice contre un laboratoire ou un établissement.

2019 : la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

La loi du 24 juillet 2019 engage le plan "Ma Santé 2022" : elle crée les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les hôpitaux de proximité pour lutter contre les déserts médicaux.

Elle facilite aussi le partage d'informations entre professionnels via l'espace numérique de santé, en cohérence avec la place croissante du numérique en santé publique.

Une crise sanitaire qui questionne le pilotage : la Covid-19 (2020)

La pandémie de Covid-19 a révélé le rôle central de l'État dans l'organisation de la santé publique, à travers l'état d'urgence sanitaire, la mobilisation des ARS et la coordination des campagnes de vaccination.

Elle a relancé le débat sur le financement de l'hôpital public, aboutissant au Ségur de la santé (2020), qui a revalorisé les métiers du soin et investi dans les établissements.

Date	Texte ou événement	Apport principal
2016	Loi de modernisation du système de santé	Création des GHT, coopération territoriale entre hôpitaux publics
2019	Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé	Plan Ma Santé 2022, CPTS, hôpitaux de proximité
2020	Crise Covid-19 et Ségur de la santé	Rôle central de l'État, revalorisation des métiers du soin

Nuance : coopération territoriale et fusion d'établissements, deux logiques différentes

Un GHT organise une coopération entre établissements qui gardent leur personnalité juridique propre. Il ne s'agit pas d'une fusion : chaque hôpital conserve son autonomie, mais mutualise certaines fonctions.

L'essentiel

2016 : GHT, coopération territoriale entre hôpitaux publics.
2019 : plan Ma Santé 2022, CPTS et hôpitaux de proximité contre les déserts médicaux.
2020 : la crise Covid-19 confirme le rôle central de l'État dans la santé publique.

Étude de cas : la loi HPST et la création des ARS