La gouvernance du système de santé

Qu'est-ce que la gouvernance d'un système de santé ?

La gouvernance désigne la manière dont un système est piloté : qui décide, à quel niveau, avec quels outils. En santé, cette gouvernance est partagée entre plusieurs acteurs aux rôles complémentaires.

L'État : fixer le cadre

Le ministère de la Santé définit les grandes orientations de la politique de santé, prépare les projets de loi et exerce une tutelle sur les grandes agences sanitaires (Santé publique France, HAS, ARS).

L'Assurance maladie : gérer le financement des soins

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse les soins aux assurés et négocie avec les professionnels de santé les tarifs conventionnels des actes médicaux, dans le cadre fixé par la loi de financement de la Sécurité sociale.

Les agences sanitaires : expertise et évaluation

La Haute Autorité de santé (HAS) évalue les médicaments, dispositifs médicaux et pratiques professionnelles, et émet des recommandations de bonnes pratiques. Santé publique France assure la veille et la prévention sanitaire.

L'ARS : piloter à l'échelle régionale

L'agence régionale de santé décline au niveau régional les orientations nationales, autorise l'ouverture de certains établissements et coordonne l'offre de soins sur son territoire via le projet régional de santé.

Acteur	Rôle principal
Ministère de la Santé	Définit les orientations nationales, prépare les lois
Assurance maladie	Finance et rembourse les soins, négocie les tarifs
HAS	Évalue les pratiques et produits de santé
ARS	Pilote le système de santé à l'échelle régionale

Nuance : gouvernance et gestion, deux notions à ne pas confondre

La gouvernance concerne les grandes orientations et le partage des responsabilités entre acteurs. La gestion concerne la mise en œuvre concrète et quotidienne des soins par les établissements et les professionnels.

L'essentiel

Gouvernance partagée : État, Assurance maladie, agences sanitaires, ARS.
HAS : évaluation et recommandations de bonnes pratiques.

Étude de document(s) : analyser le financement du système de santé