Les acteurs publics et institutionnels du domaine social

L'État et les grandes orientations sociales

L'État définit le cadre général des politiques sociales, fixe les droits sociaux applicables sur l'ensemble du territoire et adopte les textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'action sociale.

Il délègue une large part de la mise en œuvre concrète de l'action sociale à des collectivités territoriales, en particulier le département, dans le cadre d'une répartition des compétences fixée par la loi.

Le conseil départemental, chef de file de l'action sociale

Le conseil départemental est reconnu comme le chef de file de l'action sociale à l'échelle locale. Il intervient notamment dans l'aide sociale à l'enfance, l'insertion des personnes en difficulté, et l'aide aux personnes âgées ou en situation de handicap.

Cette compétence de chef de file signifie que le département coordonne l'action sociale sur son territoire, sans pour autant exclure l'intervention d'autres acteurs, publics ou associatifs.

Les communes et les organismes de prestations sociales

Les communes interviennent à travers leur centre communal d'action sociale (CCAS), qui propose une aide de proximité aux habitants, comme une aide alimentaire, un accompagnement administratif ou une aide au maintien à domicile des personnes âgées.

Des organismes comme la caisse d'allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales et sociales, et accompagnent également certains publics dans leurs démarches, en lien avec les autres acteurs du domaine social.

Acteur	Échelle d'intervention	Rôle principal
État	Nationale	Cadre législatif, droits sociaux
Conseil départemental	Départementale	Chef de file de l'action sociale locale
CCAS	Communale	Aide sociale de proximité
CAF	Nationale et locale	Versement de prestations, accompagnement

Nuance : chef de file et acteur unique, deux notions à ne pas confondre

Le conseil départemental coordonne l'action sociale sur son territoire, mais il n'est pas le seul acteur : communes, associations et organismes de prestations sociales interviennent en complément de son action.

L'essentiel

État : définit le cadre national des politiques sociales.
Conseil départemental : chef de file de l'action sociale à l'échelle locale.
Communes et CAF : interviennent en proximité et à travers des prestations sociales.

Étude de document(s) : le rôle du conseil départemental dans l'aide sociale à l'enfance