Les partenariats contractuels

Le contrat d'entreprise et la sous-traitance

Exercice 1. Le contrat d'entreprise et la sous-traitance

Exercice 2. La convention de franchise

Le partenariat à caractère commercial

Les limites légales aux partenariats : entente et abus de position dominante

Synthèse Chapitre 12 : Les partenariats contractuels

Fiche de révision – Chapitre 12. Les alliances fondées sur des contrats