Terminale STMG›Droit›Les régimes spéciaux de responsabilité

Chapitre 5 · Droit

Les régimes spéciaux de responsabilité

Fiches6

Exercices2

Temps estimé20 min

Fiches du chapitre

La réglementation relative à l'accident du travail

Exercice 1. Le statut juridique de l'accident du travail

Les accidents de la circulation et leur régime juridique

Exercice 2. Le dispositif juridique applicable aux accidents de la route

Le préjudice écologique

La responsabilité du fait des produits défectueux

Synthèse

Synthèse Chapitre 5 : Les régimes particuliers de responsabilité

Fiches de révision

Fiche de révision – Chapitre 5. Les régimes particuliers de responsabilité

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