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Première STMG›Droit›Les droits extra-patrimoniaux
Chapitre 10 · Droit

Les droits extra-patrimoniaux

Les droits extrapatrimoniaux constituent des prérogatives inaliénables, insaisissables et imprescriptibles qui sont liées à la personne même : protection de la vie privée, droit à l'image et sécurisation des données personnelles.

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